Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 12 janvier 2010, 08/06588

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

12/01/2010

Numéro d'affaire

08/06588

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseil…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06588 La S.A.S. les Maisons Aura c/ Madame [W] [I] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 26 mai 2008 & 27 octobre 2008 (R.G. n° F 07/00104) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac, section Industrie, suivant déclarations d'appels du 06 novembre 2008, APPELANTE : La S.A.S. les Maisons Aura, (agence [Adresse 1] Bergerac), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siè…