Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00099

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2026

Numéro d'affaire

24/00099

Résumé

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- , [M], [U] C/ S.A., [1]…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- , [M], [U] C/ S.A., [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur, [M], [U] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A., [1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS…