Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 mai 2023, 22/00389

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

15/05/2023

Numéro d'affaire

22/00389

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°106 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXG Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°106 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 Mars 2022. APPELANTE S.A.S. SOCOFORT prise en la personne de son Président en exercice C/° SOC IMMO - [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER (SELARL AGORALEX), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉE Madame [B] [D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [W] [H] (défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera pronon…