Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 décembre 2023, 19/15526

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

15/12/2023

Numéro d'affaire

19/15526

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 19/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OF [O] [R] C/ SNC PHAR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 19/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OF [O] [R] C/ SNC PHARMACIE DE LA COTE BLEUE SOCIETE EN NOM COLLECTI F Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 01 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00295. APPELANTE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SNC PHARMACIE DE LA COTE BLEUE SOCIETE EN NOM COLLECTIF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Monsieur [T] [M] et Madame [V] [X], gérants associés domiciliés es qualité audit siège, d…