Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 janvier 2021, 18/16214

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

22/01/2021

Numéro d'affaire

18/16214

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/30 Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDIT…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/30 Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2018 enregistré au répertoire général. APPELANTE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS (MDV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions d…