Code du travail
Article R. 4624-44 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées6
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 4624-44
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-44
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 15 octobre 2026, 26/00871
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 juin 2026, 25/07805
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 21/02974
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 décembre 2025, 25/08864
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 3 avril 2025, 24/05535
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 avril 2024, 23/00348
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4624-44
Méthode et périmètre
Source et précautions
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