Code du travail
Article R. 4541-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4541-8
L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;
2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4541-8
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 29 octobre 2026, 24/04479
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/00954
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, 24/00583
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00472
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03704
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 juin 2026, 23/02651
Cour d'appelCour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 14 avril 2026, 25/00725
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, 23/03147
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-22.848
Cour de cassationle licenciement abusif : les articles L. 4121-1, L. 4121-4, L. 4122-1 et R. 4541-8 du Code du travail : que Monsieur Ameur X... reproche à la Société SYNERGIES LOGISTIQUES plusieurs manquements à son obligation de sécurité, dont la manutention de charges d'un poids supérieur à 600 kg et des tournées de 150/ 200 km par jour ; qu'à la lecture des lettres de voiture (ordres de mission) relatives aux tournées et au poids des palettes, il ressort que quand la charge de 900 kg est indiquée, cela correspond à 4 palettes de 225 kg.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-22.848
le licenciement abusif : les articles L. 4121-1, L. 4121-4, L. 4122-1 et R. 4541-8 du Code du travail : que Monsieur Ameur X... reproche à la Société SYNERGIES LOGISTIQUES plusieurs manquements à son obligation de sécurité, dont la manutention de charges d'un poids supérieur à 600 kg et des tournées de 150/ 200 km par jour ; qu'à la lecture des lettres de voiture (ordres de mission) relatives aux tournées et au poids des palettes, il ressort que quand la charge de 900 kg est indiquée, cela correspond à 4 palettes de 225 kg.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4541-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
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