Code du travail

Article R. 4121-1 : texte et décisions associées – page 3

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Décisions associées89
Statut du texteTexte disponible
Période1 avril 2011 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article R. 4121-1

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L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.


Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4121-1

89 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveContrat de travailCSE / représentants du personnelDiscipline / sanctionsHarcèlement moralMédecine du travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHarcèlement sexuelInspection du travailTemps de travailHeures supplémentaires

Comprendre

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