Code du travail
Article R. 4121-1 : texte et décisions associées – page 4
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Texte disponible
Article R. 4121-1
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4121-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, 21/16663
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 19 mai 2026, 22/10258
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-10.127
Cour de cassationprofessionnels et sur ses mises à jour. 19. Aux termes de l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-10.127
professionnels et sur ses mises à jour. 19. Aux termes de l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, 22/09729
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 30 avril 2026, 23/03150
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 avril 2026, 23/02362
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 23/02782
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 23/02772
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 avril 2026, 23/05334
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 avril 2026, 23/04025
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 31 mars 2026, 23/03104
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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