Code du travail
Article R. 3261-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3261-1
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3261-1
Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 3 novembre 2026, Affaire n° 2025-00064489
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/04149
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Rambouillet, 20 octobre 2026, Affaire n° 2026-00047175
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 septembre 2026, 22/08361
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/08083
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02187
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 27 mai 2026, 23/02490
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00579
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 mai 2026, 23/02364
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
Cour de cassationde ce chef. Sur l'indemnité de transport, en application des articles R. 3261-1 et R. 3261-9 du code du travail, les salariés à temps partiels employés comme M. [S] pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire soit en l'espèce, 17 heures 30, bénéficient de la prise en charge par l'employeur de la moitié du coût du titre d'abonnement. L'employeur s'oppose à la demande en faisant valoir que M. [S] ne.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
de ce chef. Sur l'indemnité de transport, en application des articles R. 3261-1 et R. 3261-9 du code du travail, les salariés à temps partiels employés comme M. [S] pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire soit en l'espèce, 17 heures 30, bénéficient de la prise en charge par l'employeur de la moitié du coût du titre d'abonnement. L'employeur s'oppose à la demande en faisant valoir que M. [S] ne.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 28 janvier 2021, 18/03525
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 novembre 2020, 18/11887
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3261-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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