Article R. 24-14 : texte et décisions associées

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° Q 24-14.070 R 24-14.071 S 24-14.072 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Société Espelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Ingénieurs conseil.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-14.070

faisant fonction de présidente Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° Q 24-14.070 R 24-14.071 S 24-14.072 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Société Espelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Ingénieurs conseil.

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D 24-14.428 K 24-14.434 M 24-14.435 N 24-14.436 P 24-14.437 Q 24-14.438 R 24-14.439 S 24-14.440 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], représentée par M. [I] [W] [N], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-14.424

D 24-14.428 K 24-14.434 M 24-14.435 N 24-14.436 P 24-14.437 Q 24-14.438 R 24-14.439 S 24-14.440 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], représentée par M. [I] [W] [N], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société J.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 945 F-D Pourvois n° Q 24-14.944 R 24-14.945 U 24-14.948 V 24-14.949 W 24-14.950 Y 24-14.952 Z 24-14.953 C 24-14.956 E 24-14.958 H 24-14.960 G 24-14.961 J 24-14.962 K 24-14.963 M 24-14.964 N 24-14.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-14.944

faisant fonction de présidente Arrêt n° 945 F-D Pourvois n° Q 24-14.944 R 24-14.945 U 24-14.948 V 24-14.949 W 24-14.950 Y 24-14.952 Z 24-14.953 C 24-14.956 E 24-14.958 H 24-14.960 G 24-14.961 J 24-14.962 K 24-14.963 M 24-14.964 N 24-14.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° R 24-14.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2025, 24-14.048

faisant fonction de présidente Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° R 24-14.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Sewan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-14.577 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2025, 24-14.577

faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Sewan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-14.577 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvois n° M 24-14.665 Q 24-14.668 R 24-14.669 S 24-14.670 T 24-14.671 U 24-14.672 V 24-14.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Ugolf Valescure, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2025, 24-14.665

faisant fonction de présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvois n° M 24-14.665 Q 24-14.668 R 24-14.669 S 24-14.670 T 24-14.671 U 24-14.672 V 24-14.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Ugolf Valescure, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société.

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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° R 24-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.393 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 24-14.393

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° R 24-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.393 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5).