Article R. 20-15 : texte et décisions associées

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 20-15.044 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-15.044

faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 20-15.044 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS.

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° R 20-15.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Bois debout, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ Mme [KM] [NC], domiciliée [Adresse 30], agissant en sa qualité de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-15.895

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° R 20-15.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Bois debout, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ Mme [KM] [NC], domiciliée [Adresse 30], agissant en sa qualité de.

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faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° R 20-15.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.113 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-15.113

faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° R 20-15.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.113 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale.

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° R 20-15.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.090 contre l'arrêt rendu.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 2022, 20-15.090

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° R 20-15.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.090 contre l'arrêt rendu.

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faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° R 20-15.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. [E] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.435 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Scandella paysage, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-15.435

faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° R 20-15.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. [E] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.435 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Scandella paysage, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 20-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.182 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-15.182

faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 20-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.182 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9.

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faisant fonction de président Décision n° 11006 F Pourvoi n° R 20-15.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société [JM] [N], société coopérative européenne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-15.918 contre l'arrêt rendu le 14 février.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-15.918

faisant fonction de président Décision n° 11006 F Pourvoi n° R 20-15.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société [JM] [N], société coopérative européenne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-15.918 contre l'arrêt rendu le 14 février.

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faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° R 20-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [T] [E], veuve [I], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-15.159 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de [Localité 2].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-15.159

faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° R 20-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [T] [E], veuve [I], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-15.159 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de [Localité 2].

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° R 20-15.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Régie Immobilia, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.021 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-15.021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° R 20-15.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Régie Immobilia, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.021 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de.

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° R 20-15.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [L] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.826 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 20-15.826

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° R 20-15.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [L] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.826 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale.

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Z 20-15.926 B 20-15.928 H 20-15.933 G 20-15.934 M 20-15.937 P 20-15.939 R 20-15.941 S 20-15.942 X 20-15.947 Z 20-15.949 E 20-15.954 F 20-15.955 H 20-15.956 J 20-15.958 K 20-15.959 N 20-15.961 Q 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-15.923

Z 20-15.926 B 20-15.928 H 20-15.933 G 20-15.934 M 20-15.937 P 20-15.939 R 20-15.941 S 20-15.942 X 20-15.947 Z 20-15.949 E 20-15.954 F 20-15.955 H 20-15.956 J 20-15.958 K 20-15.959 N 20-15.961 Q 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE.

Extrait du texte

CATHALA, président Arrêt n° 840 FS-D Pourvois n° P 20-15.456 R 20-15.458 S 20-15.459 T 20-15.460 A 20-15.467 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-15.456

CATHALA, président Arrêt n° 840 FS-D Pourvois n° P 20-15.456 R 20-15.458 S 20-15.459 T 20-15.460 A 20-15.467 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits.