Article R. 20-15 : texte et décisions associées

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° R 20-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [T] [E], veuve [I], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-15.159 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de [Localité 2] (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, 2°/ à la société [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° R 20-15.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Régie Immobilia, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.021 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° R 20-15.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [L] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.826 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'Ugecam Lorraine-Champagne-Ardennes Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1] défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10762 F Pourvois n° W 20-15.923 Y 20-15.925 Z 20-15.926 B 20-15.928 H 20-15.933 G 20-15.934 M 20-15.937 P 20-15.939 R 20-15.941 S 20-15.942 X 20-15.947 Z 20-15.949 E 20-15.954 F 20-15.955 H 20-15.956 J 20-15.958 K 20-15.959 N 20-15.961 Q 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 28], a formé les pourvois n° W 20-15.923,

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 840 FS-D Pourvois n° P 20-15.456 R 20-15.458 S 20-15.459 T 20-15.460 A 20-15.467 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Thales Electron Devices, a formé les pourvois n° P 20-15.456, R 20-15.458, S 20-15.459, T 20-15.460, et A 20-15.467 contre cinq arrêts rendus le 26 février 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvois n° U 20-15.829 V 20-15.830 W 20-15.831 Y 20-15.833 Z 20-15.834 A 20-15.835 B 20-15.836 C 20-15.837 D 20-15.838 H 20-15.841 G 20-15.842 M 20-15.845 Q 20-15.848 R 20-15.849 S 20-15.850 T 20-15.851 W 20-15.854 X 20-15.855 Y 20-15.856 B 20-15.859 C 20-15.860 E 20-15.862 F 20-15.863 H 20-15.864 G 20-15.865 J 20-15.866 K 20-15.867 M 20-15.868 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Astek industries, société anonyme, 2°/ la société Astek, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° U 20-15.829, V 20-