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Article R. 20-15 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 20-15

14 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-15.923

Cour de cassation

LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10762 F Pourvois n° W 20-15.923 Y 20-15.925 Z 20-15.926 B 20-15.928 H 20-15.933 G 20-15.934 M 20-15.937 P 20-15.939 R 20-15.941 S 20-15.942 X 20-15.947 Z 20-15.949 E 20-15.954 F 20-15.955 H 20-15.956 J 20-15.958 K 20-15.959 N 20-15.961 Q 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 28], a formé les pourvois n° W 20-15.923,
2

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-15.456

Cour de cassation

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 840 FS-D Pourvois n° P 20-15.456 R 20-15.458 S 20-15.459 T 20-15.460 A 20-15.467 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Thales Electron Devices, a formé les pourvois n° P 20-15.456, R 20-15.458, S 20-15.459, T 20-15.460, et A 20-15.467 contre cinq arrêts rendus le 26 février 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
3

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-15.829

Cour de cassation

Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvois n° U 20-15.829 V 20-15.830 W 20-15.831 Y 20-15.833 Z 20-15.834 A 20-15.835 B 20-15.836 C 20-15.837 D 20-15.838 H 20-15.841 G 20-15.842 M 20-15.845 Q 20-15.848 R 20-15.849 S 20-15.850 T 20-15.851 W 20-15.854 X 20-15.855 Y 20-15.856 B 20-15.859 C 20-15.860 E 20-15.862 F 20-15.863 H 20-15.864 G 20-15.865 J 20-15.866 K 20-15.867 M 20-15.868 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Astek industries, société anonyme, 2°/ la société Astek, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° U 20-15.829, V 20-

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailSalaire / rémunérationTemps de travailAstreinte / reposForfait joursFrais professionnelsHeures supplémentairesInaptitude / reclassementLicenciementLicenciement économique / PSE

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Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes avec le Cerfa 15586*09 ou une requête sur papier libre. Le document doit identifier les parties, exposer sommairement les motifs,…

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