Article R. 20-14 : texte et décisions associées

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° R 20-14.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société ATER, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agreco, a formé le pourvoi n° R 20-14.515 contre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 20-14.515

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° R 20-14.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société ATER, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agreco, a formé le pourvoi n° R 20-14.515 contre.

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Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° R 20-14.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.998 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-14.998

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° R 20-14.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.998 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre).

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° R 20-14.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La Fondation COS [N] [B], anciennement dénommée Association COS, dont le siège est pôle Gérontologique COS [Localité 3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n°.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-14.883

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° R 20-14.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La Fondation COS [N] [B], anciennement dénommée Association COS, dont le siège est pôle Gérontologique COS [Localité 3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n°.

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A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-14.938

A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M.

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faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° R 20-14.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.492 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 20-14.492

faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° R 20-14.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.492 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la.

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faisant fonction de président Décision n° 10560 F Pourvoi n° R 20-14.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.147 contre l'arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-14.147

faisant fonction de président Décision n° 10560 F Pourvoi n° R 20-14.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.147 contre l'arrêt.

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Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° R 20-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. [R] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.699 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 20-14.699

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° R 20-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. [R] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.699 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (.