Code du travail
Article L. 6222-24 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6222-24
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6222-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-22.296
Cour de cassationdernière période que M. B... l'aurait induit en erreur quant à la possibilité de prendre ses congés payés sur des jours de formation, sans cependant l'établir ; que toutefois, à ce titre, le centre de formation a déjà notifié à l'intéressé deux avertissements en date des 06 juillet et 14 septembre 2016 sur le fondement des articles L. 6221-1 alinéa 3 et L. 6222-24 du code du travail et M. E... Y... justifie, par la production des témoignages de deux formateurs, M. C... et Mme D..., qu'il a été confronté à des difficultés personnelles au cours du deuxième trimestre 2016 qui l'ont tenu éloigné des cours et ont nui à sa progression scolaire jugée jusqu'alors très satisfaisante ; que, quant aux congés payés, si la société Transflex écrit page 16 de ses conclusions que M. E... Y...
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