Code du travail

Article L. 3132-2 : texte et décisions associées – page 5

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Décisions associées156
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3132-2

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Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3132-2

156 décisions
50

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.766

Cour de cassation
Extrait du texte

et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 3131-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 10. Selon l'article L. 3132-2 du même code, le.

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et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 3131-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 10. Selon l'article L. 3132-2 du même code, le.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveAstreinte / reposCongés payésContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailLicenciementHeures supplémentairesPréavis / indemnités de ruptureTravail dissimuléCause réelle et sérieuse

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