Code du travail
Article L. 3121-46 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées191
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-46
Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-46
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01605
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01610
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01604
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 25/01606
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 15 septembre 2026, 22/08729
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, 23/04468
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 septembre 2026, 22/06159
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 4 septembre 2026, 22/10109
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 24/00492
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 24/02378
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-46
Méthode et périmètre
Source et précautions
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