Code du travail
Article L. 3121-46 : texte et décisions associées – page 3
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Décisions associées191
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-46
Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-46
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, 22/06551
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 24/02166
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, 23/02830
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 avril 2026, 24/03702
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 avril 2026, 22/02780
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2026, 23/00655
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 avril 2026, 22/06408
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 9 avril 2026, 21/11754
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 9 avril 2026, 21/04680
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 23/02887
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 31 mars 2026, 25/00152
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 26 mars 2026, 22/00641
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-46
Méthode et périmètre
Source et précautions
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