Code du travail

Article L. 1222-1 : texte et décisions associées – page 16

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées2 810
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1222-1

Consulter le texte sur Légifrance

Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1222-1

2 810 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveCongés payésLicenciementPréavis / indemnités de ruptureCause réelle et sérieuseDémissionDiscipline / sanctionsTemps de travailAccident du travail / maladie professionnelle

Comprendre

Guides expliquant l'article L. 1222-1

Tous les guides
Exécution du contrat de travailTransfert d’entreprise : maintien du contrat et recours

Lorsqu’une opération transfère une entité économique autonome qui conserve son identité, les contrats de travail en cours se poursuivent de plein droit avec le nouvel employeur.…

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Consulter le texte sur Légifrance