Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 21/05226
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 18
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 22/08918
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 22/09712
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 2 juin 2026, 24/03268
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 1 juin 2026, 23/01093
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 25/00836
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, 22/06605
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Septembre 2022 RG : F22/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 29 mai 2026, 23/00743
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, 22/00344
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 28 mai 2026, 23/03435
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Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 28 mai 2026, 24/01255
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/01009
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de [S] du 30 avril 2002. ENTRE AUTEUR de la déclaration de saisine : Monsieur [N] [U] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET DÉFENDEUR : S.A.S.
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