Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1052

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 010
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 010 décisions
12613

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08101

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [M] épouse [H] était salariée de la Sasu [J] [S] [D] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [J] [S], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2001 en qualité d'opératrice de production. Mme [H] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 11] et à [Localité 7]. Mme [H] travaillait sur le site de Pouallouen. La

Montant détecté : 1 647 €Licenciement+12
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12614

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08100

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[B] [Z] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à temps plein à effet au 9 janvier 1989 en qualité d'opérateur de production. M.[Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 7]. M.[Z] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 857 €Licenciement+10
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12615

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08099

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [T]-[Z] [X] était salariée de la Sasu [F] [I] [L] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [F] [I], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet au 2 janvier 2008 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen. La société

Montant détecté : 2 497 €Licenciement+12
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12616

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08098

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [K] [N] épouse [D] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 1995 en qualité Chef de ligne de Production. Mme [D] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [D] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 558 €Licenciement+10
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12617

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08097

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [F] [V] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. Mme [V] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 7]. Mme [V] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 1 147 €Licenciement+10
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12618

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08096

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [K] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Adresse 11], [Localité 9] et à [Localité 6]. Mme [Z] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 2 313 €Licenciement+12
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12619

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08095

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Y] [L] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2003 en qualité d'opératrice de production. Mme [L] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [L] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 2 379 €Licenciement+12
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12620

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08094

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [P] épouse [X] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2001 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 6], [Localité 10] et à [Localité 5]. Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen.

Montant détecté : 3 433 €Licenciement+12
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12621

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08093

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[X] [M] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité d'opérateur de production. M.[M] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 5]. M.[M] travaillait sur le site de Pouallouen. La

Montant détecté : 2 437 €Licenciement+10
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12622

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08092

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[E] [W] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de Responsable baader. M.[W] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 12] et à [Localité 6]. M. [W] travaillait sur le site de [Localité 12].

Montant détecté : 806 €Licenciement+8
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12623

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08091

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [N] était salariée de la Sasu [I] [S] [C] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [S], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de opératice de production. Mme [N] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [N] travaillait sur le site de Pouallouen. La société

Montant détecté : 2 478 €Licenciement+10
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12624

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08090

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W][M] épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 janvier 2009 en qualité de Responsable d'équipe. Mme [B] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 10] et à [Localité 6]. Mme [B] travaillait sur le site de [Localité 10].

Montant détecté : 1 845 €Licenciement+10
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