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Procédure prud'homale : décisions et repères – page 864

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées47 984

Dernière décision affichée2 février 2021

Comprendre ce regroupement

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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

47 984 décisions

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05005

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

10358

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05004

Cour d'appel

10359

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04999

Cour d'appel

10360

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04998

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[4] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04997

Cour d'appel

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04993

Cour d'appel

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04991

Cour d'appel

10364

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04987

Cour d'appel

10365

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04986

Cour d'appel

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04984

Cour d'appel

10367

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04979

Cour d'appel

10368

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04978

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Localité 3] est implanté sur la commune de [Localité 4]. Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

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