Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2023, 22-21.676
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
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Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes en paiement de M. [H] au titre de l'indemnité d'occupation professionnelle du domicile et de la rupture du contrat de travail et en ce qu'il statue sur l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 5 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes en paiement de M. [H] au titre de l'indemnité d'occupation professionnelle du domicile et de la rupture du contrat de travail et en ce qu'il statue sur l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 5 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Les dispositions de l'article 271 de la charte du football professionnel, qui prévoient que tous les litiges entre clubs et joueurs, notamment ceux relatifs à la durée et aux obligations réciproques qui découlent du contrat, sont de la compétence de la commission juridique de la Ligue de football professionnel, n'instituent pas une procédure de conciliation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Les dispositions de l'article 271 de la charte du football professionnel, qui prévoient que tous les litiges entre clubs et joueurs, notamment ceux relatifs à la durée et aux obligations réciproques qui découlent du contrat, sont de la compétence de la commission juridique de la Ligue de football professionnel, n'instituent pas une procédure de conciliation.
La cour dit le licenciement pour cause réelle et sérieuse de M. [T] [B] fondé. La cour rejette toutes les demandes de M. [T] [B]. La cour déboute la société ICRHNET du surplus de ses demandes plus amples ou contraires.
La cour dit le licenciement pour cause réelle et sérieuse de M. [T] [B] fondé. La cour rejette toutes les demandes de M. [T] [B]. La cour déboute la société ICRHNET du surplus de ses demandes plus amples ou contraires.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse, déboute Mme [B] de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, aux dépens de première instance et d'appel et rejette la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 18 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse, déboute Mme [B] de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, aux dépens de première instance et d'appel et rejette la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 18 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement de Mme [I] fondé sur une faute grave et la déboute de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en remise de certificat de travail rectifié, l'arrêt rendu le 24 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement de Mme [I] fondé sur une faute grave et la déboute de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en remise de certificat de travail rectifié, l'arrêt rendu le 24 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cour modifie la décision déférée. La cour déclare recevable la demande de Mme [T]. La cour ordonne à la sarl aurelo de payer à mme [t] une somme au titre des frais irrépétibles.
La cour modifie la décision déférée. La cour déclare recevable la demande de Mme [T]. La cour ordonne à la sarl aurelo de payer à mme [t] une somme au titre des frais irrépétibles.
La cour confirme ce chef du jugement : « dit que les montants à caractère salarial porteront intérêts de retard à compter du 20 novembre 2020 ». Les bulletins de paie et documents de fin de contrat seront établis au regard du présent arrêt. La cour déboute Monsieur [G] [Y] de ses demandes : - de dommages et intérêts pour irrégularité de procédure, - de dommages et intérêts pour non délivrance du bulletin de paie de janvier 2020, - de liquidation de l'astreinte pour non délivrance du bulletin de paie de janvier 2020. La cour ordonne le remboursement par la SAS Igor Sécurité Protection à Pôle Emploi EST des indemnités de chômage versées le cas échéant à Monsieur [G] [Y] dans la limite de trois mois à compter de la rupture, sur le fondement des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail.
La cour confirme ce chef du jugement : « dit que les montants à caractère salarial porteront intérêts de retard à compter du 20 novembre 2020 ». Les bulletins de paie et documents de fin de contrat seront établis au regard du présent arrêt. La cour déboute Monsieur [G] [Y] de ses demandes : - de dommages et intérêts pour irrégularité de procédure, - de dommages et intérêts pour non délivrance du bulletin de paie de janvier 2020, - de liquidation de l'astreinte pour non délivrance du bulletin de paie de janvier 2020. La cour ordonne le remboursement par la SAS Igor Sécurité Protection à Pôle Emploi EST des indemnités de chômage versées le cas échéant à Monsieur [G] [Y] dans la limite de trois mois à compter de la rupture, sur le fondement des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Comprendre
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