Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10286
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 88
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 352
Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10290
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10410
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/00610
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/01112
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/02469
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02469 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Août 2024 - RG n° F 23/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/02484
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01418
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01440
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG F 23/00109 Appelante Mme [J] [G] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elizabeth ST. DENNY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000185 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimées S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01466
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01471
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 25/00357
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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