Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01827
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 68
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 349
Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01208
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01666
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 mai 2026, 23/04327
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Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 23/00372
Cour d'appel26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00178 Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, 24/00348
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2024, APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, 23/03450
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, 23/03463
Cour d'appel5C9 N° RG 23/03463 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00464) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [L] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, 24/04010
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, 25/00563
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, 22/09552
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 26 mai 2026, 23/01025
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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