Thème de droit social

Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 121

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 357
Dernière décision affichée29 janvier 2026
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur inaptitude / reclassement

17 357 décisions
1441

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02133

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [J] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [V], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [G] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [P], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1442

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02134

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [C] [I], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1443

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02135

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [A] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [B] [P], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1444

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02136

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [S], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1445

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02137

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [D] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [K] [R], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [J] [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M.[B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [X], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+11
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1446

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02141

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Y] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [Z], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M.[J] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1447

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02142

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [Z] et la SELAF [3] prise en la personne de Me [I] [V], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [S] [5] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de la S.E.L.A.R.L. [A], avocat. Ses conclusions ont été adressées au greffe accompagnées d'un

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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1448

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02143

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [I] [Z] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [H] [Y], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [O] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1449

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02144

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [1] prise en la personne de Me [M] [G] et la SELAF [3] prise en la personne de Me [Z] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [T] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [N], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1450

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02145

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [O] [V] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [U], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [H], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1451

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02146

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [E] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [P], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [M] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [W], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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1452

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02147

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [V] [W] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [S] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Q], avocat.

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