Thème de droit social

Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 120

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 357
Dernière décision affichée29 janvier 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Inaptitude / reclassement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur inaptitude / reclassement

17 357 décisions
1429

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02117

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [P] [A] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [V] [S], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [O], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1430

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02118

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Q] [A], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [I], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1431

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02119

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [J] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [A], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [O] [R], ayant droit de Mme [I] [R] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [U], avocat. Ses conclusions ont été adressées

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1432

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02121

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [F] [H] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [W], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [I] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [V], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1433

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02122

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [W] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [J], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1434

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02123

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [Y] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [K] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [G], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1435

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02125

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [J], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [Q] [S] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [M], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+10
Enregistrer Lire
1436

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02126

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [X] [L] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [D], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [Z] [6] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [K] [B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Y], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+10
Enregistrer Lire
1437

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02128

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [T] [N] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [U] [J], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [V] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [L], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1438

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02130

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [K] [C] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [U], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [A] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [S], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1439

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02131

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [P] [I] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [E], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019,M.[F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de la S.E.L.A.R.L. [B], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire
1440

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02132

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [Q] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [T] [K], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [X] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Y], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à inaptitude / reclassement

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.