Harcèlement moral : décisions et repères – page 165

… mises à pied, de primes et de dommages et intérêts pour harcèlement moral. En cours de procédure prud'homale, et après entretien préalable du 2 novembre 2021, M. [K] a été licencié pour faute grave par LRAR du 8 novembre 2021 pour des faits des 10 et 18 septembre 2021 et du 11 octobre 2021. M. [K] a contesté ce licenciement par le biais d'une procédure…

… de Paris. Il demandait des dommages-intérêts pour harcèlement moral, discrimination syndicale, carence de l'employeur dans la mise en place du DUER et exécution déloyale du contrat de travail, ainsi que l'annulation des avertissements des 10 mars et 30 avril 2014 et un rappel de salaire suite à un manquement au principe d'égalité de traitement. Par…

… de voir déclarer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et à titre subsidiaire, contester le caractère réel et sérieux de son licenciement. La société Free Réseau s'est opposée aux prétentions adverses et a sollicité subsidiairement une limitation des quantums. Par jugement en date du 11 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble…

… titre de plusieurs années et de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour discrimination syndicale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui, pris en sa première…

… a été licencié pour inaptitude. S'estimant victime de harcèlement moral et contestant la licéité de son licenciement, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Péronne le 20 mai 2022. Par jugement du 2 juin 2023, le conseil a : - débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la société Hydro 80 de ses demandes ; - condamné M. [T] aux…

… Sur la demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et sexuel Le jugement du conseil de prud'hommes a retenu l'existence d'un harcèlement à l'égard de Madame [Y] au motif que celle-ci établissait l'existence de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble permettait de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel à son…

… [F] [X] intervenu le 25/9/2020 en raison des faits de harcèlement moral qu'il a subi. Condamner EURL [G] [K] à remettre et réglé à Monsieur [F] [X] : Au titre de dommages et intérets pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2000 € Au titre du préavis égal à 1 mois :1924,83 € brut Au titre de congés payés sur préavis : 192,48 € brut Au titre de…

… ce qu'il a été victime de discrimination raciste et de harcèlement moral discriminatoire en raison de sa couleur de peau, ce qui a entrainé un préjudice de salaire et une souffrance au travail portant atteinte à sa santé et sa sécurité. Il évoque pêle mêle dans son courrier une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur; une rétrogradation à…

… des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle donner des instructions appropriées aux travailleurs. Qu'il en résulte que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les…

… intervenu le 24 décembre 2018 nul en raison d'un harcèlement moral qu'il subissait, - condamner la société IKKS Prestations au paiement de la somme de 47 200 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, A titre subsidiaire, - dire le licenciement intervenu le 24 décembre 2018 dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner…

… pour licenciement nul et de dommages-intérêts pour harcèlement moral discriminatoire Enoncé du moyen 7. La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de son travail aux torts du GIE et de la débouter, par conséquent, de sa demande visant à juger que la résiliation…

… par lettre du 18 avril 2017. 3. Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi, le 3 juillet 2017, la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de…