Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 1 mars 2023, 20/07061

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

01/03/2023

Numéro d'affaire

20/07061

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07061 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRHM Décision déférée à la Cour : Jugement sur requête en omission de statuer du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03211 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE G.I.E. AGRICA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présent…