Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
[DO] [X], 6°/ M. [L] [BR], 7°/ Mme [A] [MI], 8°/ Mme [E] [G], 9°/ Mme [B] [H], 10°/ M. [N] [HD], 11°/ M. [Z] [KS], 12°/ M. [M] [YD], 13°/ M. [LG] [J], 14°/ M. [ZF] [U], domiciliés tous les treize société Schneider Electric, [Adresse 6], contre le jugement rendu le 6 mai 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
2°/ la Fédération nationale Solidaires unitaires et démocratiques (SUD) médias télévisions, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ le Syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], 5°/ M. [F] [T], domicilié [Adresse 3], 6°/ M.
il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; qu'en l'espèce la démission du 27 mai 2010 est parfaitement équivoque et ne peut qu'être analysée en une prise d'acte puisque Mme [Z] [R] présente sa démission à raison des conflits, pressions qu'elle subit et absence de régularisation des repos compensateurs ; outre le harcèlement moral, le non-respect par l'employeur des règles sur le repos compensateur ci-dessus analysée, garante notamment de la santé et de la
Le pourvoi est recevable lorsque le pouvoir spécial joint à la déclaration de pourvoi est une photocopie et que la teneur de ce pouvoir n'est pas contestée par la défense
En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l'organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, sous le même sigle confédéral national, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle chronologique, être validée
En cas de concurrence dans une même entreprise ou établissement entre deux syndicats qui, sans être tous deux affiliés à l'organisation syndicale interprofessionnelle nationale utilisant ce sigle, se présentent, sans opposition fondée sur une utilisation illicite, sous le même sigle confédéral national, seule la désignation notifiée en premier lieu doit, par application de la règle chronologique, être validée
[Q] [L], domicilié [Adresse 30], 24°/ Mme [IC] [VZ], domiciliée [Adresse 21], 25°/ Mme [SP] [TE], domiciliée [Adresse 25], 26°/ M. [FI] [GJ], domicilié [Adresse 28], 27°/ M. [PU] [FW], domicilié [Adresse 47], 28°/ M.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des syndicats CFTC commerce services et forces de vente, dont le siège est [Adresse 46], contre le jugement rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selecta, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 54], 3°/ au syndicat CFE CGC, dont le siège est [Adresse 62], 4°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 38], 5°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 43], 6°/ à M. [UF] [X], domicilié [Adresse 76], 7°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 11], 8°/ à M. [UV] [C], domicilié [Adresse 29], 9°/ à M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports CFDT du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [C] [A], domicilié [Adresse 10], 4°/ M. [G] [D], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 février 2015 par le tribunal d'instance de Saumur (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Armati , dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M. [P] [X], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [Q] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1], 6°/ à M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Paris II, exerçant sous l'enseigne Hôtel [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [K] [N], contre le jugement rendu le 13 mars 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CNT solidarité ouvrière des travailleurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SIT 77, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat CGT de Marne la Vallée - Union locale - la bourse du travail, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [U], 5°/ à Mme [S] [L], 6°/ à M. [Z] [T], 7°/ à M. [R] [J], 8°/ à M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats du Nord Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], En présence de : M. [U] [Q], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal d'instance de Valenciennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société commerciale Citroën, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], contre le jugement rendu le 11 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [W], 2°/ à Mme [D] [U], 3°/ à Mme [E] [X], domiciliées toutes trois [Adresse 5], 4°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 3], 5°/ au syndicat SUD Solidaires-Union départementale des B-D-R, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la clinique [1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.