Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Le délégué syndical peut mettre fin de façon anticipée à son mandat en informant l'organisation syndicale qui l'a désigné de sa renonciation. A défaut, le salarié continue à bénéficier du statut protecteur lié à ce mandat, et l'employeur ne peut le licencier sans y avoir été autorisé par l'inspecteur du travail
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD de la RATP, dont le siège est [Adresse 11], contre le jugement rendu le 7 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Paris 12e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 12], 2°/ au syndicat Union syndicale CGT de la RATP, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ au syndicat FO de la RATP, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ au syndicat CFE-CGC de la RATP, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ au syndicat UNSA RATP, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 14], 7°/ à M.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA transport, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 22 juin 2015 par le tribunal d'instance de Boissy Saint-Léger (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FNCR union interrégionale Grand Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat FO UD 94, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M. [P] [J], domicilié société Gie HCP [Adresse 1], RSS de la FNCR, 4°/ à M. [Q] [Z], domicilié société Gie HCP [Adresse 1], RSS UNSA, 5°/ à M. [S] [O], 6°/ à M. [E] [R], 7°/ à M. [I] [Y], 8°/ à M. [A] [B], domiciliés tous quatre FNCR société Gie HCP [Adresse 1], 9°/ à M.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes France, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 6 mai 2015 par le tribunal d'instance de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Martigues (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus helicopters, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller…
Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT sidérurgie métallurgie Nord Lorraine, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [U] [Q], 3°/ Mme [H] [I], 4°/ Mme [C] [K], 5°/ M. [X] [B], 6°/ Mme [O] [Z], domiciliés tous deux chez Me [Y] [A], [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association CFAI-Cefasim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [O] [D], 3°/ à M. [E] [W], 4°/ à M. [G] [L], 5°/ à M. [M] [P], 6°/ à M.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 11 mai 2015 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale de la Haute-Corse CGT, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de négoce de Normandie (Sonen), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [B] [M], 3°/ M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loquésienne de charcuterie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [T] [E], 3°/ M. [S] [L], 4°/ Mme [K] [H], domiciliés tous trois société Loquésienne de charcuterie, [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ Mme [T] [AW], domiciliée [Adresse 31], 3°/ M.
1°/ le syndicat Force ouvrière du Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ M.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes France, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale de l'Yonne CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.