Discipline / sanctions : décisions et repères – page 89

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00078 APPELANTE : Madame [E] [A] née le 04 Septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [L] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué, ni représenté dont assignation en intervention forcée le 05 mai 2025 SA [O] [C] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00978 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le 16 décembre 1983 à [Localité 1] (34) de nationalité Française Chef de Centre, non cadre [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00038 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié es qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00741 APPELANTE : Madame [V] [L] née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : G.I.E.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00833 APPELANTE : La société [1] Venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat postulant Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Andréa RAYMOND, avocat au barreau de LYON- avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,…

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