Discipline / sanctions : décisions et repères – page 90

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24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante à l'audience, assistée de Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [E] N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Frédérique LE ROUX de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE copie délivrée à France travail le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2023 (R.G. n°F21/00059) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [M] N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7K Madame [J] [B] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2023 (R.G. n°F22/00037) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC S.A.S.U. [1] c/ Madame [P] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Audrey GUSDORF, avocat au barreau de PARIS Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2023 (R.G. n°2022-01108) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.U.