Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00536
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 88
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00543
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00547
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00594
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00650
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00689
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, 23/00722
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, 24/00679
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00014
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/00898
Cour d'appelAFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYN4 SA à Conseil d'Administration SOCIETE [Localité 1] - SVU C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : 20/02740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : SOCIETE [Localité 2] - SVU RCS DE [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] 0030 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amina MOKDADI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [G] [J] né le 28 Avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-elodie JOUANIN de…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/01131
Cour d'appelAFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6X [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2023 RG : 20/01272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [N] [W] né le 29 Février 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SOCIETE CLAUGER RCS DELYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 23/01435
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [Z] [R] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de Lyon N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans…
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