Discipline / sanctions : décisions et repères – page 87

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Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00443 FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL MCMB - SELARL G.R.M.A. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00487) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans…

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AFFAIRE :N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 21 Mars 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA22 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2024, RG N° 22/00478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur, [W], [Y] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : S.A.S., [1] /, [2] , [Adresse 2] , [Localité 3] Représentant : Me Elodie BOYER de la SELARL ELODIE BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2025 devant Madame Corinne…

AFFAIRE : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Juillet 2024, RG N° F 23/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : Association [1], association déclarée sous le numéro 530 305 945 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [N] [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 10 novembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2025 devant…

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