Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08132
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 86
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08161
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/02106
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/02122
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/04139
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/04147
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 mars 2026, 25/04810
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 6 juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n° R 24/00335 APPELANTE : Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA, avocate postulante, inscrite au barreau de Paris (toque : C1050) et par Me Philippe MIALET, avocat plaidant, inscrit au barreau de l'Essonne, substitué par Me Sophie DA FONSECA INTIMÉE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02385
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02387
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02462
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, 24/01874
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 mars 2026, 24/01875
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