Contrat de travail : décisions et repères – page 353

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [H] [W] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois d'octobre 1978. Il est parti en inactivité à l'âge de 54 ans. ' Il était affecté au service de maintenance de la centrale nucléaire de [Localité 24] en qualité d'ouvrier professionnel mécanicien puis de technicien chargé de surveillance d'avril 2005 à juin 2012.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [R] [O] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 1983 jusqu'à août 2011, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [U] [O] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de mai 1980 jusqu'à 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [R] [H] a été salarié de la société [18] ([15]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 novembre 1975 jusqu'au 1er'décembre'2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [R] [U] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 février 1983 jusqu'au 31'octobre'2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 20], en qualité d'ouvrier professionnel électromécanicien en février 1983 à avril 1984 puis de technicien sécurité radio protection de 2001 à 2007.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] [K] a été salarié de la société [16] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter de 1982 jusqu'à 2013, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 58 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 21], en qualité d'ouvrier professionnel mécanique d'avril 1982 à janvier 1984 puis de chargé d'intervention et de surveillance.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [E] [R] a été salarié de la société [16] ([14]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1981 jusqu'au 1er juillet 2011, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [H] [W] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1983 jusqu'au 1er août 2008, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 11] le 2 mai 1983. Son dernier poste était celui de chargé de préparation d'affaires d'avril 2008 à juillet 2008.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [R] [P] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 1982 jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 10] le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrier professionnel mécanique puis de chargé de préparation et d'affaires combustibles déchets logistiques d'avril 2006 à 2007.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [E] [Z] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1981 jusqu'au 31 août 2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 20] en qualité d'ouvrier mécanique en juillet 1981 puis de technicien chargé de la gestion des déchets et de la logistique chantier d'avril 2005 à 2010.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [T] [O] a été salarié de la société [7] ([7]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 1977 jusqu'au 1er'juin'2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 56 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 8], en qualité d'ouvrier professionnel services généraux en septembre 1977 puis de technicien de janvier 2000 à juillet 2008.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M. [O] [J] a été salarié de la société [18] ([14]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1983 jusqu'au 1er mai 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 23] en qualité d'ouvrier professionnel mécanique le 2 mai 1983 puis de technicien de janvier 2000 à mai 2007.