Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 326

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées10 846
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

10 846 décisions
3901

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08069

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[M] [H] était salarié de la Sasu [E] [J] [L] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [E] [J], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2011 en qualité d'ouvrier de production. Dans le dernier état de leur relation, il occupait un poste de Chef de ligne de production. M.[H] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs en intérim et en contrat à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 12] et à [Localité 5].

Condamnation : 1 588 €Licenciement+12
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3902

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08068

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[G] [J] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 janvier 1987 en qualité d'opérateur de production. M.[J] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 7], [Localité 12] et à [Localité 5]. M.[J] travaillait sur le site de [Localité 12].

Condamnation : 1 475 €Licenciement+10
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3903

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08067

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [T] [H] épouse [I] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 31 décembre 1993 en qualité d'opératrice de production. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. Mme [I] a travaillé précédemment dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée . La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 13] et à [Localité 5]. Mme [I] travaillait sur le site de [Localité 13].

Condamnation : 755 €Licenciement+10
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3904

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08066

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [K] [C] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [C] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée antérieurs. La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société MHK était composée de 3 établissements situés à [Localité 8], [Localité 11] et à [Localité 6]. Mme [C] travaillait sur le site de [Localité 11].

Condamnation : 2 477 €Licenciement+12
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3905

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08065

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 31 décembre 1993 en qualité de laborantine. Mme [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 11 septembre 1989. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et Mme [P] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
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3906

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08064

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [E] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 28 juin 1998 en qualité de technicien de maintenance. M. [E] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 27 avril 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M.

Condamnation : 2 214 €Licenciement+12
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3907

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08063

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [I] a été engagée par la société Marine Harvest Kriten, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 30 décembre 1995 en qualité de responsable d'équipe. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et Mme [Z] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Condamnation : 2 236 €Licenciement+10
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3908

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08062

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2003 en qualité d'assistante administrative achats et logistique. Mme [D] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 12 mars 2001. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 2 423 €Licenciement+10
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3909

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08061

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [K] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Mme [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 4 janvier 1999. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 3 625 €Licenciement+12
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3910

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08060

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [L] [N] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'agent d'entretien. M. [L] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 26 juin 2009. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 4 461 €Licenciement+12
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3911

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08057

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [R] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 19 septembre 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
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3912

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08056

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Le Bomin [E] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 24 mai 1988 en qualité de responsable de production cadre. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composée de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 10]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
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