Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 1311

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. [I] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de M.

ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société [L] [J] [N] [D] [A] & autres. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait : - requalifié la prise d'acte de rupture intervenue le 15 octobre 2010 en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SCP [U] à verser à Mme [D] [K] la somme de 19 220 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts aux taux légal à compter du jugement, - et mis hors de cause la Selarl Nmw Avocats, et, statuant à nouveau, d'avoir condamné la SCP [U] à verser à Mme [D] [K] les sommes suivantes : - 6 400 euros à titre de rappel de salaire, - 640,00 euros au titre des congés payés afférents, - 9…

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [U]. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M. [H] [U] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires relatives à la rupture abusive du contrat de travail. AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le motif du licenciement est une insubordination. Il est reproché au salarié d'avoir refusé d'effectuer en plus de ses fonctions d'aide comptable les deux tournées mensuelles de récupération de pièces chez les courtiers.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Maison des enfants PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Mme [K] sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'association Maison des Enfants à payer à Mme [K] les sommes de 2 251,93 euros au titres des salaires correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire, 225,20 euros aux titre des congés payés y afférents, 16 153,56 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 32 307,71 euros au titre de l'indemnité de…

seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Electronique industrielle de Cordemais. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEICO à verser au salarié les sommes de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 18 879,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, euros au titre des congés payés afférents au préavis, d'AVOIR dit que ces sommes porteraient intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, avec capitalisation annuelle des intérêts, le cas échéant pour la première fois le 11 février 2016, ainsi que de l'AVOIR condamné à verser à M.

n'apparaît pour autant établi avec des difficultés de l'intéressée dans son travail, ce qui leur retire toute pertinence ; que d'autres certificats évoquent l'existence "d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des conflits avec son supérieur hiérarchique", sans toutefois évoquer un harcèlement qui pourrait en être la cause ; que, de l'ensemble de ces éléments, il ne ressort aucun acté répété de harcèlement de l'employeur, la souffrance de Mme [B] trouvant manifestement son origine dans sa difficulté à s'adapter à la réorganisation de l'établissement et à trouver sa place dans la nouvelle configuration de son travail ; que ses relations dégradées avec M.

ait eu connaissance de ces activités, alors que c'était à ce dernier qu'il appartenait de démontrer qu'il n'en avait pas été informé, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.

ait eu connaissance de ces activités, alors que c'était à ce dernier qu'il appartenait de démontrer qu'il n'en avait pas été informé, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société [...]. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. M... V...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société [...], demanderesse au pourvoi principal LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR retenu la violation par l'employeur de son obligation de sécurité, dit qu'elle est à l'origine de l'état d'inaptitude de Madame S..., que le licenciement en devient sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à payer à la salariée la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; AUX MOTIFS QU'il est constant que l'état de santé de madame S... s'est notablement dégradé jusqu'à son licenciement pour inaptitude que le dossier comporte d'ailleurs un certificat médical du docteur H..., psychiatre.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. P... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. N... W... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné M. B... P... à payer à M. N... W... les sommes de 3 655,66 € à titre d'indemnité de préavis, 1 165,14€ à titre d'indemnité de licenciement, 9 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500€ au titre de frais de procédure et de l'avoir débouté de sa demande formée à ce titre ainsi que de l'avoir condamné aux dépens.

deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Q.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Q... de sa demande tendant à la condamnation de la société Intersystems d'avoir à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE les comportements inadmissibles invoqués et non explicités dans les faits et non datés ne peuvent être retenus hormis les propos proférés à l'endroit de Madame C... S..., Madame J... Q...