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infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail de M. [F] [A] repose sur une faute grave, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il débouté M. [F] [A] de l'ensemble de ses demandes, Et notamment : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu valables les attestations de Mmes [D] et [H]. statuant à nouveau : à titre principal : - déclarer que l'ancienneté réelle de M.

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M. [U] [W] [M] [T] a saisi le 1er décembre 2021 le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 23 mai 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - dit que le licenciement de M. [U] [W] [M] [T] repose sur une faute simple et une cause réelle et sérieuse ; - condamne la société [2] à payer à M. [U] [W] [M] [T] les sommes suivantes : - indemnité de préavis 8 100 euros ; - indemnité conventionnelle de licenciement 26 776,72 euros ; - indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile 1 500 euros, - fixe le salaire à la somme de 4 747,65 euros ; - ordonne la remise du certificat destiné à la caisse des congés payés correspondant au préavis versé ; - déboute M.

[G] [U] a saisi le 14 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 05 juin 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - fixe le salaire de référence de M. [G] [U] à la somme de 7 500 euros ; - dit que le motif économique du licenciement est justifié ; - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de reclassement ; - condamne la S.A.S. [2] à verser à M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Par lettre datée du 22 janvier 2021, M. [R] [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 février 2021. Par lettre datée du 11 février 2021, M. [R] [I] s'est ensuite vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, motifs pris d'avoir d'avoir tenu des propos déplacés, vexatoires, sexistes et à connotation sexuelle mais également des attitudes et propos déplacés, infantilisants et vexatoires à l'égard de certains de ses collègues, se trouvant par ailleurs ses subordonnés. A la date de 31 mai 2021, M. [R] [I] avait une ancienneté de vingt-trois ans et dix mois. La S.A.S. [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

juger que les sanctions visées dans la lettre de licenciement présentaient un lien suffisant avec le licenciement pour être valablement contestées en première instance après l'établissement de la requête prud'homale, - juger que l'employeur ne rapporte par la preuve de la date de notification de l'avertissement daté du 27 février 2019, - juger en outre qu'eu égard à l'identité d'objet la contestation de l'avertissement tendant à la remise en cause de licenciement, celle-ci ne peut être jugée prescrite, - juger que l'avertissement du 27 mai 2019 est nul faute de notification, tel qu'exigé par le règlement intérieur, dans le moins suivant l'entretien préalable avant sanction, - juger en toute hypothèse non fondés les avertissements des 27 février 2019 et 27 mai 2019, - juger également que faute pour l'employeur de rapporter la preuve de fautes commises dans les deux mois précédant la mise…

[C] [V] s'est ensuite vu notifier son licenciement pour « impossibilité de reclassement, suite à une inaptitude physique ». A la date du 27 mai 2021, M. [C] [V] avait une ancienneté de vingt-et-un an et un mois. La société [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés. Contestant à titre principal la validité (action en nullité du licenciement) et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement (action en contestation de la cause réelle et sérieuse) et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation résultant de l'article L. 6321-1 du code du travail, pour préjudice spécifique de carrière, M.

le 21 mars 2022 le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 1er juin 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - rejette l'exception de nullité soulevée par la société [3], - dit que le licenciement ne repose pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; - condamne la société [3] à verser à Mme [O] [G] les sommes suivantes : - 14 668,16 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 15 531,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 553,00 euros au titre des congés payés afférents, - dit que ces sommes seront assorties du taux d'intérêt légal à compter de la saisine du conseil avec capitalisation des intérêts.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 6 octobre 2023 M. [V] [G] demande à la cour de : - déclarer M. [V] [G] recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement chambre 8 en toutes ses dispositions, et, statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement prononcé à l'encontre de M. [V] [G] est sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner la SAS [1] à payer à M.

Le 4 juin 2018, la S.A.R.L. [1] a fermé pour travaux. Le 20 novembre 2018, M. [P] [Z] a retrouvé un nouvel emploi dans la société [N]. La S.A.R.L. [2] [Localité 4] occupait à titre habituel moins de onze salariés. Demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour non-remise de bulletins de paie et des rappels de salaires, M. [P] [Z] a saisi le 27 août 2019 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 15 décembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - dit qu'il n'y a lieu à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, - condamne la société [1] à payer à M.

[P] a mis en demeure la société [1] de lui verser les rémunérations qui lui étaient dues ou de justifier la non-régularisation dans le versement de ses salaires. Par courrier du 1er octobre 2021, M. [P] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par lettre datée du 4 octobre 2021, M. [P] s'est ensuite vu notifier son licenciement pour faute réelle et sérieuse. A la date de la prise d'acte, M. [P] avait une ancienneté de six ans et huit mois et la société [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés. Réclamant des rappels de salaire au titre de la période d'août à septembre 2021, M. [P] a saisi le 25 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation des référés, qui par ordonnance du 29 novembre 2021 n'a pas fait droit à ses demandes considérant qu'il n'y avait pas lieu à référé.

Par jugement du 1er juin 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a statué comme suit : - prononce la jonction des affaires enregistrées sous les RG 21/07914 et 21/05740, - requalifie le licenciement pour faute lourde de M. [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuses, - fixe le salaire de M. [V] à la somme de 10.821,76 euros, - fixe la créance de M. [V] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] dont la SELAS [1] prise en la personne de M.

Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 septembre 2021, Mme [Q] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir juger que son licenciement intervenu le 25 juin 2021 était dénué de cause réelle et sérieuse et condamner la société SAS [2] au paiement de diverses sommes. Par décision du 1er août 2025, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé ainsi qu'il suit: - « REJETTE la demande de sursis à statuer ; DIT que le licenciement de Madame [Q] [O] intervenu le 25 juin 2021 est dénué de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SAS [2] à payer à Madame [Q] [O] les sommes suivantes : . 1.723,60 euros à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, . 172,36 euros au titre des congés payés afférents, .

de procédure civile ; Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2024, M. [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux afin de voir requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [D] [Z] au paiement de diverses sommes. Par jugement du 17 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Meaux a : Requalifié le licenciement de M.

de procédure civile ; Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 avril 2023, Mme [Z] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [2] au paiement de diverses sommes.

voir ce jugement infirmé. Par jugement du 27 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Paris a : - con'rmé le jugement rendu le 24 octobre 2023 sous le n° RG 23/4765 ; - en conséquence, a fixé le salaire mensuel de référence au montant de 1 797,54 euros bruts ; - dit que la prise d'acte de rupture du contrat produit les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - fixé la créance de M.

Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juillet 2022, Mme [E] [U] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux afin notamment de voir requalifier sa prise d'acte du 1er juillet 2022 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [3] au paiement de diverses sommes.

procédure civile ; Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2023, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [1] au paiement de diverses sommes. Par jugement du 22 octobre 2025, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Paris a : - dit que M. [P] [U] est fondé à être reclassé au poste de cuisinier, niveau II, échelon 1, au taux horaire de 11,30 euros ; - dit que le contrat de travail de M. [P] [U] doit être requalifié en contrat à temps complet sur la période du 25 juillet 2022 au 6 novembre 2022 ; - a fixé le salaire brut mensuel de M.

par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 décembre 2024, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier son licenciement en licenciement nul et condamner la société [1] au paiement de diverses sommes. Par jugement du 25 février 2026, le conseil de prud'hommes de Paris a : « Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Fixe le salaire mensuel brut de référence à 3 932,00 €. Condamne la SAS [1] à payer à M.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de l'indemnité pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour absence de visite médicale, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, et de remise des documents sociaux conformes sous astreinte. La SAS [2] a demandé le remboursement des jours de RTT. Par jugement du 13 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - jugé le licenciement pour faute grave de M. [F] fondé, - débouté M. [F] de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail, - débouté M.

Le 28 juillet 2021, M. [D] [X] a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement. Le 8 février 2022, la MDPH de Haute-Garonne a reconnu la qualité de travailleur handicapé à M [D] [X]. Le 28 juillet 2022, M. [D] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement pour le voir déclarer sans cause réelle et sérieuse, d'obtenir des dommages et intérêts de ce chef, outre le paiement de 2 jours de congés payés, un solde d'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité spéciale de licenciement et une attestation Pôle emploi rectifiée, outre des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et violation de la procédure de licenciement. Par décision du 11 octobre 2022, le Bureau de conciliation et d'orientation a ordonné à l'association [3] de verser à M.