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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

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AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTES : S.A.S.

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AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me POMAR, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 26 mars 2026, tenue…

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AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six, mise en délibéré au seize juillet deux mille vingt six.

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