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23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucile LOMOVTZEFF, avocat au barreau de METZ substitué par Me VELER , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Avril 2024 21/1067 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT ainsi que dans la procédure 24/953 Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE ainsi que dans la procédure 24/953 CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Juillet 2024 23/00860 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00189 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [Z] [H], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial substitué par Me DELORD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle…

C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/00031) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 17 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.U. [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad REKA, avocat au barreau de la Drôme INTIME : Monsieur [Z] [F] né le 26 Mai 1977 à [Localité 2] de nationalité Centrafricaine [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, M.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la société [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.C.I. [P] C/ Maître [U] [B] ------------------------- N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6M ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [W] [R] C/ Maître [Z] [Y] ------------------------- N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [L] [O] C/ Maître [N] [G] ------------------------- N° RG 25/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLV3 ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.R.L. LEXCO C/ Madame [W] [J] ------------------------- N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

ARRET N° Association [1]' C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [1]' - CPAM DE [Localité 2] - Me Aude WALLON-LEDUCQ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/00561 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIR2 - N° registre 1ère instance : 22/00623 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 06 décembre 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association [1]' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4]-[Localité…

ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 23 juin 2026 à Me HAMOUDI Me LHERMITTE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR65 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 MAI 2025 (référence dossier N° RG F 23/00121) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [H] né le 11 Octobre 1966 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant représenté, concluant et plaidant par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par par Me Clélia LAURENT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE SUN CHEMICAL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juillet 2024 RG :23/00352 [A] C/ G.I.E. [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me BRUYERE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Juillet 2024, N°23/00352 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00037 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00037 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00038 [K] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6AS AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 15 juin 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-3 (RG 23/02873 ) sur l'appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amélie BEHR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0351 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [N] Association [2] [3] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 20/02436 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BENICHOU Me Cécile CABANA DRAUT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEE AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00510 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD Me Stéphanie SERROR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0138 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFB AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 20/02420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626; Plaidant : Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 439 APPELANTE **************** S.A.S.