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La société à responsabilité limitée (SARL) [2] devenue la société [1] exerce une activité de traiteur pour des événements familiaux (mariage, anniversaire) ou professionnels (inauguration, colloque). Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Le 18 juillet 2018, M. [U] [D] a été embauché par la société [2] en qualité de cuisinier, niveau 1, échelon 1, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel enregistré au moyen d'un Titre Emploi-Service Entreprise ([3]). Le 17 juin 2019, un second certificat a été enregistré au TESE dans les mêmes termes, mentionnant que l'employeur est désormais la société [1]. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'au 16 septembre 2020

L'association [1] a été créée le 1er janvier 2010 et se présentait comme un espace d'exploration artistique pour les oeuvres en espace public (Arts de [Localité 8]). Elle était financée par l'Etat, le Conseil Régional des Pays de la [Localité 9], le département du Maine et [Localité 9] et la ville d'[Localité 1]. Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Mme [K] [O] a été engagée par l'association [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 16 mars 2015 au 26 juillet 2015 motivé par un accroissement temporaire d'activité en qualité de coordinatrice de l'action culturelle, statut agent de maîtrise, groupe 5, échelon 1 de la convention collective.

La société par actions simplifiée (SAS) [3] [Localité 1] anciennement dénommée [2], a pour activité le nettoyage courant des bâtiments. Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté. Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 21 juin 2021 à effet au 1er juillet 2021, M. [B] [I] a été engagé par la société [3] [Localité 1] en qualité d'agent de service, [4], avec reprise de l'ancienneté dont il bénéficiait auprès de son ancien employeur la société [5], soit à compter du 1er septembre 2017. La durée de travail était fixée à 25,50 heures hebdomadaires, soit 110,50 heures par mois, selon une répartition figurant en annexe de ce contrat. Il était affecté au client [6] situé à [Localité 7] (49).

L'association [1] a été créée le 1er janvier 2010 et se présentait comme un espace d'exploration artistique pour les oeuvres en espace public (Arts de [Localité 6]). Elle était financée par l'État, le Conseil Régional des Pays de la [Localité 7], le département du Maine et [Localité 7] et la Ville d'[Localité 1]. Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC). Mme [N] [R] a été engagée par l'association [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 6 mars 2018 au 11 janvier 2019 motivé par le remplacement partiel d'une salariée, en qualité d'assistante d'administration et à la communication, pour une durée de travail de 17,5 heures par semaine.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 31 mai 2022 à effet au 13 juin 2022, Mme [L] [U] a été engagée par la société anonyme (SA) [1] en qualité de responsable de produit/service, statut cadre, classe 6 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances, moyennant une rémunération annuelle brute de 44 510,03 euros incluant le 13ème mois et la prime de vacances. La durée de travail était fixée conventionnellement à 200 jours par an, et la période d'essai à 4 mois renouvelable une fois. Par courrier du 7 juillet 2022, la société [1] a notifié à Mme [U] la rupture de sa période d'essai. Par requête reçue au greffe le 22 juillet 2022, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin de contester la rupture de sa période

La société anonyme (SA) [2] aux droits de laquelle intervient désormais la société par actions simplifiée (SAS) [1], est spécialisée dans la gestion de l'expérience client via un centre d'appels. Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire. Par contrat de travail à durée déterminée du 16 novembre 2007, Mme [Y] [K] a été engagée par la société [2] en qualité de conseiller clientèle, statut employé, coefficient 160. Par avenant du 28 février 2008, le contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée aux même conditions. Elle percevait en dernier lieu un salaire mensuel de 1 529,68 euros brut. Le 4 avril 2014, le médecin du travail a préconisé la mise en place d'un temps partiel thérapeutique et un aménagement de son poste.

M. [E] [O] a été engagé par la société de coopérative de production (SCOP) SA [2] le 05 septembre 2011 en qualité de chauffeur N1, P1 pour une rémunération mensuelle de 1 509,40 euros net incluant une prime d'assiduité et de chauffeur. Le contrat est soumis à la convention collective des ouvriers des travaux publics. Par lettre en date du 02 octobre 2018, l'employeur a notifié à M. [O] un avertissement pour abandon de poste, que la société SA [2] a retiré le 04 décembre 2018. En janvier 2019, le salarié a évolué au poste d'ouvrier professionnel N1, P2. Le 13 mars 2019, il a écrit au conseil d'administration pour faire part d'observations sur la qualification de son poste de travail. Son employeur lui a accordé la classification N2 P1 coefficient 125.

Mme [I] [F] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) [1], qui exploite un magasin de vente à prédominance alimentaire et deux drive, en qualité de vendeuse du 11 septembre 1995 au 31 juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ; puis à compter du 1er août 1997 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. La durée du travail est de 144h45 par mois du lundi au samedi à l'exception du jeudi, jour au cours duquel Mme [F] exerce une autre activité de vente sur un marché. Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le samedi 8 mai 2021 matin, M. [Q], directeur du magasin, a constaté que Mme [F] était en train de manger, sans autorisation, du saumon appartenant au magasin dans le laboratoire charcuterie/traiteur.

M. [P] [I] a été engagé par la société [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 octobre 2020 en qualité d'agent de tri, sur le site situé à [Localité 4]. En dernier lieu, à la suite d'un avenant à son contrat de travail prenant effet le 19 avril 2022, il occupait sur le site de [Localité 5] un poste de superviseur logistique, statut agent de maîtrise, niveau 157.5 L de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 5 octobre 2022, M. [I] été convoqué à un entretien préalable fixé au 13 octobre suivant en vue d'un éventuel licenciement ce, avec mise à pied conservatoire. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 octobre 2022, il a été licencié pour faute grave.

par contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[3]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques. Au dernier état, le salarié occupait le mandat de secrétaire adjoint du comité d'entreprise et était délégué syndical [4]. En 2019, la société [1] a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au motif d'une menace sur sa compétitivité. Un accord majoritaire a été conclu le 3 juillet 2019 et a été ensuite complété par un avenant, signé le 5 juillet 2019. L'accord majoritaire et son avenant ont été validés par la DIRECCTE par décision du 10 juillet 2019.

par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de secteur. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[U]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques. Au dernier état, la salariée occupait le mandat de secrétaire du comité d'entreprise de la société. En 2019, la société [1] a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au motif d'une menace sur sa compétitivité. Un accord majoritaire a été conclu le 3 juillet 2019 et a été ensuite complété par un avenant, signé le 5 juillet 2019. L'accord majoritaire et son avenant ont été validés par la DIRECCTE par décision du 10 juillet 2019.

par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 29 juillet 2020. La société [1] s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la S.A.S. [1] a exécuté loyalement le contrat de M. [K] ; débouté M. [K] de l'ensemble de ses demandes ; débouté les deux parties de leurs plus amples demandes ; condamné M. [K] aux éventuels dépens. Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 février 2023, M. [K] a interjeté appel dans les

La société [1], anciennement [2] (ci-après la société, ou l'employeur), est une école supérieure spécialisée dans le domaine de l'infographie de la publicité, de la communication, des arts graphiques et des nouvelles technologies. Aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 1er février 2011, M. [C] a été embauché par la société [2] en qualité de responsable du département " jeux vidéo ", statut cadre, niveau F, coefficient 310, pour un temps de travail de 27 heures par semaine, soit 112,67 heures mensuelles. Par avenant du 1er mars 2012, la durée de travail a été portée à 35 heures hebdomadaires. Le 11 mars 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie, qui s'est prolongé jusqu'à la rupture de son contrat de travail. Par lettre recommandée du 4 avril 2019, M.

par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 29 juillet 2020. La société [1] s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la S.A.S. [1] a exécuté loyalement le contrat de M. [U] ; débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes ; débouté les deux parties de leurs plus amples demandes ; condamné M. [U] aux éventuels dépens. Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 février 2023, M. [U] a interjeté appel dans les formes et

par contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[3]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques. En 2019, la société [1] a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au motif d'une menace sur sa compétitivité. Un accord majoritaire a été conclu le 3 juillet 2019 et a été ensuite complété par un avenant, signé le 5 juillet 2019. L'accord majoritaire et son avenant ont été validés par la DIRECCTE par décision du 10 juillet 2019. Le 17 septembre 2019, le salarié a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.

Par lettre du 5 juin 2021, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave. Par courrier du 5 juin 2021, la salariée a contesté son licenciement et sollicité une précision des motifs invoqués. Par courrier réponse du 9 juin 2021, la société a précisé les motifs évoqués dans la lettre de licenciement et confirmé sa décision de la licencier pour faute grave. Le 18 mars 2022, la salariée, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : des dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité ou à tout le moins d'exécution loyale du contrat de travail (8 000 euros), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (13

par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 29 juillet 2020. La société [1] s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la S.A.S. [1] a exécuté loyalement le contrat de M. [C] ; débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes ; débouté les deux parties de leurs plus amples demandes ; condamné M. [C] aux éventuels dépens. Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 février 2023, M. [C] a interjeté appel dans les

par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 29 juillet 2020. La société [1] s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la S.A.S. [1] a exécuté loyalement le contrat de M. [Y] ; débouté M. [Y] de l'ensemble de ses demandes ; débouté les deux parties de leurs plus amples demandes ; condamné M. [Y] aux éventuels dépens. Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 février 2023, M. [Y] a interjeté appel dans les formes

La société [2] (ci-après la société, ou l'employeur) exerce une activité dans le secteur des travaux d'isolation de bâtiments, spécialisée en rénovation énergétique. Elle applique la convention collective nationale du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés - ouvriers (IDCC 1597) et la convention collective nationale du bâtiment des ETAM du 12 juillet 2006, ainsi que l'accord national du 26 septembre 2007 relatif à la classification. Au 31 janvier 2020, elle employait six salariés. Mme [T] (ci-après la salariée) a été embauchée en contrat à durée déterminée à temps plein en qualité de conducteur de travaux du 20 février 2017 au 20 novembre 2017, niveau 2, position I, coefficient 185. À compter du 21 novembre 2017, elle a été

par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 29 juillet 2020. La société [1] s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit et jugé que la S.A.S. [1] a exécuté loyalement le contrat de M. [J] ; débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes ; débouté les deux parties de leurs plus amples demandes ; condamné M. [J] aux éventuels dépens. Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 février 2023, M. [J] a interjeté appel dans les formes et