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La Cour de cassation rejette les pourvois.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, outres congés payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos, outre congés payés afférents, et de l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 7 mai 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. L'indemnité au titre des repos compensateurs non pris, qui comporte le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents, indemnise non un manquement à l'obligation de sécurité relatif à la durée du travail mais le manquement de l'employeur à son obligation de rémunérer un temps de repos comme du travail effectif, lequel est sans lien avec la maladie professionnelle du salarié. La demande formée à ce titre par le salarié ne relève donc pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale en application des articles L.451-1 et L.142-1 du code de la sécurité sociale.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Groupe Cahors à rembourser à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest les avances effectuées au titre des salaires, et en ce qu'ils déboutent les salariés de leurs demandes de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de dommages et intérêts au titre de la contrepartie obligatoire en repos outre congés payés afférents, les arrêts rendus le 8 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les contreparties du travail de nuit dans une instance et sur la nullité du licenciement dans l’autre. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. L'article 15 de l'annexe 10 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'instaure pas de contrepartie salariale au travail de nuit au sens de l'article 5.1.1. de l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit. Il en résulte que, dans les établissements et services soumis à cette convention collective, les heures de nuit effectuées par les travailleurs de nuit donnent droit à la compensation en repos prévue par l'article 5.2.1. de cet accord.

La cassation est totale.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes nouvelles formées par M. [R] en rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et en paiement de dommages et intérêts pour privation des repos compensateurs et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 4 mars 2025, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette l'exception de prescription relative à la demande de requalification du contrat de prestation de services, déboute Mme [S], épouse [L] de ses demandes de requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail, d'indemnité pour travail dissimulé et de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 1er avril 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Le Monde Après. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C] de ses demandes de dommages et intérêts au titre du prêt de main d'oeuvre illicite et du marchandage et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, en ce qu'il déboute la Fédération nationale des personnels des sociétés d'étude de conseil et de prévention de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.