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l'association Centre 77 et la condamne à payer à Mme [M] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le huit juillet deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10575 F Pourvoi n° N 24-18.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.346 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Manitowoc Charlieu, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Manitowoc crane group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10576 F Pourvoi n° P 24-18.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° [Etablissement 1] 24-18.347 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Manitowoc Charlieu, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Manitowoc crane group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10578 F Pourvoi n° P 25-14.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-14.395 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10577 F Pourvoi n° Q 25-14.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ La société [F] [E] [X], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [J] [A], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [F] [E] [X], 3°/ la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10579 F Pourvoi n° M 25-14.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 [N] travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement [N] travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, sis [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 25-14.922 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Syndicat des organismes sociaux divers et [Adresse 4] Ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. [J] COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10580 F Pourvoi n° J 25-15.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Le groupement d'intérêt économique Groupement de moyens en imagerie médicale du Versant Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-15.288 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. [K] COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10581 F Pourvoi n° J 25-15.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-15.334 contre l'arrêt rendu selon la procédure accélérée au fond le 12 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille (cabinet 1), dans le litige l'opposant au comité social économique de l'établissement DREC-DP de la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du CHSCT du CREC de Marseille de La Poste, dont le siège était [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. [O] COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10582 F Pourvoi n° B 24-20.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Micro focus [D], société par actions simplifiée, dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-20.728 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à [D] travail, direction régionale Ile-de-[D], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [I] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / [G] HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10583 F Pourvoi n° R 25-16.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société JP&S Global, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-16.467 contre le jugement rendu le 12 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT prévention sécurité département 75, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 3] [Localité 1], 3°/ à l'Union départementale FO 94, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10584 F Pourvoi n° B 25-12.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Toyota motor manufacturing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-12.728 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [D], divorcée [G], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10585 F Pourvoi n° V 25-11.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-11.963 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 27 septembre 2024) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 avril 2023, pourvoi n° 22-10-219) et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité de responsable comptable et budgétaire, le 8 février 1999, par l'Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique. 2. Le 8 février 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour faire cesser le harcèlement moral dont elle s'estimait victime et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour déloyauté et manquements à son obligation de sécurité. 3. Licenciée pour faute grave par lettre du 1er avril 2016, elle a ensuite demandé à la juridiction prud'homale de juger ce licenciement nul et d'ordonner sa réintégration.

1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2023), M. [C] a été engagé en qualité de mécanicien par la société MDRH (la société), à compter du 1er juin 2014. 2. A compter du 20 juin 2016, le salarié a été placé en arrêt de travail renouvelé jusqu'au 24 juin 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Son médecin traitant l'a autorisé, le 21 juin 2019, à reprendre son activité professionnelle en mi-temps thérapeutique, dans l'attente de la consultation du médecin du travail. 3. Faisant valoir que la visite de reprise n'avait pas été organisée, le salarié a saisi, le 28 mai 2020, la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes. 4. Entretemps

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2023), a été conclu le 4 février 2009 un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. 2. L'article 5 de cet accord prévoyait la création de l'Association paritaire des commerces de détail non alimentaires (l'association), dont l'objet est de collecter et gérer les fonds du paritarisme et de mettre en oeuvre les actions décidées conformément aux objectifs de l'accord. L'association était régie par des statuts du 9 mars 2010. 3. La Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services (la fédération), représentative au niveau national dans la branche depuis

1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2024), M. [K] a été engagé par la société Decathlon en qualité de technicien atelier le 1er septembre 1995 et occupait en dernier lieu le poste de chef de produit. 2. Licencié pour faute grave le 8 mars 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, et sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2025), Mme [X] a été engagée en qualité de masseuse par la société Mont Kailash le 2 avril 2013. 2. Licenciée pour faute grave le 16 octobre 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes. Examen des moyens Sur le premier moyen 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4. L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser aux organismes sociaux concernés tout ou

1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 juin 2024), M. [G] a été engagé en qualité d'animateur, le 27 octobre 2007, par l'association Les Francas du Territoire de [Localité 1] (l'association), à laquelle, par convention du 18 décembre 2013, la commune de Belfort avait confié la gestion de centres de loisirs et de centres périscolaires pour une période d'un an reconductible. En dernier lieu, le salarié travaillait à temps partiel au centre de loisirs associé à l'école (CLAÉ) des Forges. 2. Le 16 octobre 2014, la commune de [Localité 1] a informé l'association qu'elle ne reconduisait pas la convention de gestion et que celle-ci prendrait fin le 31 décembre 2014. 3. Par lettre du 12 décembre 2014, l'association a informé le salarié qu'en raison de la dénonciation du marché public, son contrat de travail était transféré à la commune à compter du 1er janvier 2015.

1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2024), M. [O] a été engagé en qualité d'animateur de centre de loisirs, le 3 septembre 2012, par l'association Les Francas du Territoire de [Localité 1] (l'association), à laquelle, par convention du 18 décembre 2013, la commune de [Localité 1] avait confié la gestion de centres de loisirs et de centres périscolaires pour une période d'un an reconductible. En dernier lieu, il travaillait à temps partiel au centre de loisirs associé à l'école ([Etablissement 1]) [Etablissement 2]. 2. Le 16 octobre 2014, la commune a informé l'association qu'elle ne reconduisait pas le marché public qui prendrait fin le 31 décembre 2014, afin de reprendre la gestion de ces activités. 3. Par lettre du 12 décembre 2014, l

1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 octobre 2024), M. [N] a été engagé en qualité d'ouvrier caviste, le 10 février 2003, par la société Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise (la société). 2. Licencié pour faute grave le 3 juin 2022, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est nul, de la condamner à lui payer diverses sommes et de lui ordonner de lui remettre ses documents de fin de contrat conformes à la présente décision, alors : « 1°/ que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ;