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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° X 25-11.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 La société Kiloutou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-11.298 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 30 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° P 25-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026 Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-15.844 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Florette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Créaline, défenderesse à la cassation. La société Florette a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES

SECURITE SOCIALE

Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé. Il en résulte que la procédure prévue par ce texte ne peut être écartée en matière de durée du travail quant à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies au motif de l'existence d'un mécanisme probatoire spécifique résultant des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° M 25-11.955 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 24-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.992 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° A 25-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-12.313 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Pandrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° K 25-14.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 L'Office public de l'habitat [Localité 1] métropole habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° K 25-14.185 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], défendeur à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° F 25-10.961 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-10.961 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Funecap IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° X 24-18.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Toute la protection du Massif central (TPMC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.286 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° F 24-21.606 juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O] [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2024.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 559 F-D Pourvois n° K 24-21.840 D 24-22.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 I. M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.840 contre un arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société EasyJet Airline Company Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation. II.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° Z 25-15.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Ambulances Bastide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.808 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [A] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° K 25-13.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-13.725 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Api restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Api restauration a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

N° F 24-85.224 F-D N° 00827 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2026 MM.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° V 25-10.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-10.445 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Clinique [Etablissement 1] a formé un pouvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° E 24-15.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Transports Clauzet 63, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-15.993 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Transports CFDT Auvergne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° H 24-20.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Optimark océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-20.871 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], divorcée [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° F 24-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 L'association pour l'Animation des fondations [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-22.457 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [W] [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.