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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01205 APPELANT Monsieur [N] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/01564 APPELANTE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Née le 24 mai 1964 à [Localité 2] (93) Représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Né le 13 mai 1970 à [Localité 4] (Algérie) Représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-503733 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DE LA COUR :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08995 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 JUIN 2026 (n° 577 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2023 Date de saisine : 07 décembre 2023 Décision attaquée : n° f22/00274 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 novembre 2023 APPELANTE SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 INTIMÉ Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine MOISAN, magistrate en charge de la mise en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 574 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 avril 2025 Date de saisine : 07 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/05830 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 14 mars 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juin 2025 Date de saisine : 10 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/02747 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 mai 2025 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Emmanuelle Laval Aubert, avocat au barreau de Paris, toque : E1318 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 575/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2025 Date de saisine : 06 octobre 2025 Décision attaquée : n° 22/03037 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 17 juillet 2025 APPELANTS Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Montasser Charni, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB69 Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Montasser Charni, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB69 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 septembre 2025 Date de saisine : 10 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 juillet 2025 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David Domoraud, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 576 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 novembre 2025 Date de saisine : 05 décembre 2025 Décision attaquée : n° f24/07451 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n°581 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 Décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 31 Mars 2023 APPELANTe : S.A.S.U.

ARRET N°302 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2A Société MACIF C/ [A] S.A. ACM VIE - ASSSURANCES DU CREDIT MUTUEL SA ' S.A.R.L. [P] M. [A] Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Organisme LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2A Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 rendu par le TJ de [Localité 1].

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/12 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLNZ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [T] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] Elisant domicile au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2]…

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMIH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [P] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) Elisant domicile au cabinet AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER - [Adresse…

ARRET N°304 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ [I] C/ Compagnie d'assurance MACIF S.A.S. GRAS SAVOYE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement [Localité 2] MONDIALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2024 rendu par le TJ de niort.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°225 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOK (Réf 1ère instance : 2024J00030) S.A.S. [H] [M] C/ M. [W] [T] S.A.S. [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUIGOU Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 30 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [O] [Y] [X] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.R.L. [T] Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux du 30 Septembre 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ; Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ; Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKC Madame [X] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] CGSSR, ès qualité d'organisme social (Caisse d'assurance maladie) Direction des Ressources Humaines [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Kelly BARET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] En qualité d'organisme de sécurité sociale Service des risques professionnels [Adresse 4] [Localité 5] (REUNION) Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de…

AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFY2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [O] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004856 du 25/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : Madame [W] [N] [C] [I] représentée par son tuteur légal, l'association UDAF.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026 en audience…