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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CK [M] [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00719. APPELANT Monsieur [M] [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2TP [G] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYK [N] [E] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 324) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00695.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/032 Rôle N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG3 Association [1] [Localité 1] C/ [R] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/037 Rôle N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4SU S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [K] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Q] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC5 [S] [B] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Caitline KAIGL, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle CALDERARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 22/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3PP [X] [K] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Sursis à statuer Rôle N° RG 22/13665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFDI [X] [Q] C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00489.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 136 RG 21/13856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3T S.A.S. [1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01005. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 22/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEO [U] [V] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00078.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FV S.A.S. [1] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00152. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FS [D] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00494. APPELANT Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3E2 S.A.S. [1] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00153. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUC Ordonnance n° 2026/M051 APPELANTE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 137 RG 21/15531 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUZ S.A.S. [1] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01817. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW [A] [S] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 311 Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTW Ordonnance n° 2026/M050 APPELANTE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.