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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00315 CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/01874 AFFAIRE : SAS MAZARS C/ [X] [F] [A] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 11/00086 Copies exécutoires délivrées le 23 mai 2018 à : - Me Emmanuelle BARBARA - Me François CONUS Copies certifiées conformes délivrées le 23 Mai 2018 à : - la SAS MAZARS - M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 16/01738 AFFAIRE : [A] [S] C/ SAS INTER CAVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00991 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL DE GAUDRIC la SCP SCP A & A Copies certifiées conformes délivrées à : [A] [S] SAS INTER CAVES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte COURBATERE DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 725 - N° du dossier 16 01738 APPELANT **************** SAS INTER CAVES [Adresse 2] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2018 N° RG 16/01265 AFFAIRE : SAS ADP GSI FRANCE C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 15/00193 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ESPLUGA SALABELLE Me Virna SCHWERTZ Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ADP GSI FRANCE [S] [Z] POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ADP GSI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 APPELANTE **************** Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : [T] [I] C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Pascale CAMPANA AVOCAT Me Christophe DELSART Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [I] SAS NORTIER EMBALLAGES POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale CAMPANA de la SELEURL Pascale CAMPANA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0262 APPELANT **************** SAS NORTIER EMBALLAGES [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 16/01239 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES Me Christian DELUCCA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [R] [X] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0172 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 16/04391 AFFAIRE : [L] [H] C/ SAS HERVE SA Syndicat UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CGT DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 11/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-hortense DE SAINT REMY Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [H] SAS HERVE SA Syndicat UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CGT DE PARIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 22 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03563 AFFAIRE : [A],[U] [G]-[T] ... C/ SA CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A],[U] [G]-[T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 15/03696 AFFAIRE : [T] [G] [Z] C/ [P] [P] [R] Enseigne le Cigare et la Plume Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal THIBAULT Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [G] [Z] [P] [P] [R] Enseigne le Cigare et la Plume le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1082 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 14/05476 AFFAIRE : [D] [H] C/ SAS OCAI DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00812 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI Me Marc LE TANNEUR Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [H] SAS OCAI DISTRIBUTION POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185, Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 84F 6e chambre ARRÊT N° 00031 CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 16/04173 AFFAIRE : [V] [D] C/ Me [X] [W] ALE INTERNATIONAL AGS CGEA RENNES L'UNEDIC Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 17 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 13/2456 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - La AARPI HUG & ABOUKHATER - Me Françoise NGUYEN - Me Catherine DAVICO-HOARAU - Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées le 25 janvier 2018 à : - M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/05086 AFFAIRE : [L] [V] C/ SA COLAS inscrite au RCS Nanterre 552 025 314 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 Octobre 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 15/05385 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00364 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES Me Christian DELUCCA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [U] [E] POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0172…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 15/05166 AFFAIRE : [Q] [H] C/ SA FRANCE TÉLÉVISIONS PUBLICITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Norbert GOUTMANN de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Norbert GOUTMANN de la SCP NORBERT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05436 AFFAIRE : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS Me Samya BOUICHE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION [R] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Martial BUISSON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Léa RENNUIT-ALEZRA, avocate au barreau de Paris,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05096 AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine CAMBOS la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [N] SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0106 - N° du dossier 140102 APPELANT **************** SAS BOUYGUES TRAVAUX…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00244 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [O] SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/04426 AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VINCI la AARPI Eixamp Avocats Me Catherine BROUSSOT MORIN Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [X] SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, SASU AXEL SPRINGER FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Céline GLEIZE de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047-…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05082 AFFAIRE : [L] [N] [H] C/ SAS VAUBAN AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la SCP CABINET ACTY Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [N] [H] SAS VAUBAN AUTOMOBILE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS VAUBAN AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Anne LOEFF…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03918 AFFAIRE : [H] [G] C/ SAS BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 13/02707 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [G] SAS BULL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0407 APPELANT **************** SAS BULL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Fabrice LAFFON Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [V] Société KONICA MINOLTA POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** Société KONICA MINOLTA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fabrice LAFFON,…