Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 mai 2018, 17/01874

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

22/05/2018

Numéro d'affaire

17/01874

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00315 CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/01874 AFFAIRE : SAS MAZARS C/ [X] [F] [A] Sur le con…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00315 CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/01874 AFFAIRE : SAS MAZARS C/ [X] [F] [A] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 11/00086 LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS MAZARS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** Monsieur [X] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0938 DEFENDEUR AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 14…