Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 7 décembre 2017, 15/04426

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

07/12/2017

Numéro d'affaire

15/04426

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/04426 AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU P…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/04426 AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00450 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VINCI la AARPI Eixamp Avocats Me Catherine BROUSSOT MORIN Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [X] SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, SASU AXEL SPRINGER FRANCE le : LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Céline GLEIZE de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047- substituée par Maître Lesly BENHAMOU APPELANT ********…